ARTICLE 1. APPLICABILITÉ

• 1.2 Les présentes conditions générales B2C (« Conditions Générales ») s'appliquent et constituent une partie indissociable de toute offre, devis et/ou contrat établi ou conclu par CAZITEX NV, ayant son siège social à Lar C25, 8930 Menin (Industriepark) et enregistrée sous le numéro 0427.353. 195 (RPM : Gand, Division Courtrai) (ci-après la « Société ») pour la vente de produits ou de services, de quelque nature que ce soit, y compris toutes les offres, devis et/ou contrats établis ou conclus via la boutique en ligne de la Société (ci-après la « Boutique en ligne ») ou par tout autre moyen de vente à distance par la Société.
• 1.2. Dans les présentes Conditions Générales, le terme « Consommateur » désigne toute personne physique qui achète des Produits auprès de la Société à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• 1.3. La Société et le Consommateur concluent un accord en vertu duquel le Consommateur achète les produits de la Société (ci-après les « Produits »). Le Consommateur achète les Produits via la boutique en ligne de la Société.
• 1.4. Une dérogation aux présentes conditions générales n'est possible que si les parties en ont expressément convenu par écrit, auquel cas les conditions générales conservent au moins leur effet complémentaire pour tous les aspects qui ne sont pas expressément réglés par écrit.
• 1.5. Si une disposition des Conditions Générales est totalement ou partiellement nulle ou annulée, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
• 1.6. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. La Société conseille donc au Consommateur de vérifier régulièrement si des modifications ont eu lieu.

ARTICLE 2. OFFRE ET PRIX

• 2.1. Les produits proposés dans la boutique en ligne sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.
• 2.2. Un contrat n'est réputé conclu entre les parties et la Société n'est réputée engagée qu'après confirmation écrite d'une commande par la Société ou son exécution effective par la Société. Les commandes passées engagent le Consommateur. Le Consommateur est responsable de l'exactitude de toute commande passée.
• 2.3. Les prix indiqués incluent la TVA et les autres taxes, sauf mention expresse contraire. La Société se réserve le droit de corriger le prix en cas d'erreur matérielle.
• 2.4. Si le lieu de livraison ou les circonstances relatives à la livraison changent à la demande du Consommateur, ou si le Consommateur a fourni des informations incorrectes ou incomplètes à cet effet, la Société est en droit de facturer au Consommateur les frais raisonnables découlant de ce changement ou de ces informations incorrectes.

ARTICLE 3. COMMANDES ET LIVRAISONS

• 3.1. Le Consommateur peut passer des commandes via la boutique en ligne de la Société conformément au processus de commande normal tel que décrit sur le site Web.
• 3.2. La Société s'efforce de traiter toutes les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, le dépassement du délai de livraison ne peut jamais, même après mise en demeure, donner lieu à une quelconque responsabilité ou à une quelconque indemnité envers la Société.
• 3.3. Sauf accord contraire entre les parties (par exemple, l'indication de « livraison gratuite » en fonction du pays de destination comme indiqué dans le processus de commande via la boutique en ligne), l'expédition et le transport sont à la charge du Consommateur, quel que soit le mode d'organisation du transport. Les frais d'expédition et de transport sont indiqués au moment de la commande et engagent le Consommateur dès la passation de la commande et la Société dès la confirmation écrite de la commande par courrier électronique. Le Consommateur a droit à une livraison au plus tard 30 jours après la commande, ou à défaut, au moins dans un délai supplémentaire précisé par écrit par le Consommateur, qui est raisonnable compte tenu des circonstances concrètes.

ARTICLE 4. PAIEMENT

• 4.1. Les paiements sont toujours effectués au moment de la commande. La commande ne sera expédiée qu'après le paiement correct. Lors de la validation du panier d'achat dans la boutique en ligne, le consommateur peut sélectionner le mode de paiement souhaité.
• 4.2. Le délai de 14 jours court à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel (si le rappel est envoyé par courrier) ou du jour de l'envoi (si le rappel est envoyé par courrier électronique).
• 4.3. En outre, un intérêt de retard égal à l'intérêt au taux de référence majoré de huit points de pourcentage visé à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit.
• 4.4. La Société peut limiter ou étendre les options de paiement à l'avenir. La Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Consommateur en raison de l'exécution d'ordres de paiement via Internet.

ARTICLE 5. PROTESTATIONS

• 5.1. Le Consommateur est tenu de vérifier l'exactitude des produits livrés au moment de la livraison. Les réclamations concernant une confirmation de commande envoyée par la Société au Consommateur doivent être communiquées à la Société par écrit, en indiquant les motifs, et doivent parvenir à la Société dans les sept jours suivant la date de la facture, faute de quoi le Consommateur sera réputé avoir approuvé la confirmation de commande.

ARTICLE 6. GARANTIE

• 6.1. La Société accorde au Consommateur la garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les vices cachés des produits et toutes les autres garanties légalement accordées en matière de garantie et de responsabilité du fait des produits. Le Consommateur doit aviser la Société au plus tard deux mois après la découverte du vice, sous peine de déchéance.
• 6.2. Si le consommateur fait valoir un droit à la garantie, la société remplacera les produits livrés et les livrera comme convenu, à moins que ceux-ci ne soient devenus entre-temps manifestement inutiles pour le consommateur. Dans ce dernier cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat.
• 6.3. Toutes les obligations de garantie éventuelles de la Société seront caduques si les erreurs, défauts ou imperfections des Produits résultent d'une utilisation, d'un entretien, d'une conservation ou d'une gestion incorrecte, négligente ou inexperte des Produits livrés par le Consommateur ou par des tiers engagés par le Consommateur ou s'ils résultent d'une cause extérieure telle que, par exemple, un incendie, un dégât des eaux ou un dommage dû à une destruction ou si le Consommateur ou un tiers a apporté ou a fait apporter des modifications aux Produits livrés par la Société sans le consentement de la Société.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

• 7.1. Si les parties concluent un contrat à distance au sens de l'article I.8, 15° du Code de droit économique, le Consommateur a le droit de révoquer la commande dans un délai de 14 jours, sans indication de motif, conformément aux instructions qui peuvent être consultées via le lien suivant : https://bum-buns.com/pages/return . Pour la révocation, le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de révocation mis à disposition via le lien susmentionné, mais n'y est pas obligé.
• 7.2. Dès que la Société aura confirmé la réception du modèle de formulaire de rétractation, le Consommateur devra retourner le produit dans son emballage d'origine et à ses propres risques et frais à l'adresse suivante :
  VdH Logistique c/o Bumbuns
  P/A Rue Anthonis de Jonghe 86
  9100 Nieuwkerken-Waas, Belgique
• 7.3. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et non utilisé (y compris les étiquettes et le sceau non ouvert). En cas de retour, le bordereau d'expédition d'origine doit toujours être joint au colis, accompagné d'une indication claire du nom et de l'adresse du consommateur. Les frais de port sont à la charge du Consommateur, sauf erreur de la Société.
• 7.4. Dès que les articles ont été reçus dans un état intact et non utilisé, le montant payé (y compris les frais d'expédition standard initialement payés, à l'exception des éventuels frais supplémentaires résultant d'un choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher) sera remboursé. (les frais de port offerts par la Société) seront remboursés dans un délai de 14 jours calendaires en utilisant le même moyen de paiement que la transaction d'origine, sauf accord exprès contraire.
• 7.5. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation imprudente ou d'un traitement du produit allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit ou si un produit incomplet est retourné, le consommateur sera responsable de toute diminution de la valeur du produit.
• 7.6. Le Consommateur ne pourra pas invoquer un quelconque droit de rétractation pour les produits personnalisés à sa demande. Pour des raisons d'hygiène, le Consommateur ne pourra pas non plus invoquer le droit de rétractation si le sceau des produits a été ouvert ou si le produit a été utilisé de quelque manière que ce soit. Le droit de rétractation n'est expressément pas applicable aux clients professionnels.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

• 8.1. Si la Société est tenue responsable de tout dommage direct, elle ne pourra, dans la mesure permise par la loi, être tenue de payer que des dommages et intérêts ne dépassant pas (i) le montant maximum de la commande ; ou (ii) 500 euros. La Société ne sera pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les dommages moraux, la perte d'une chance et les économies manquées.
• 8.2. La Société ne sera pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le fait que la Société se serait appuyée sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le Consommateur.
• 8.3. Cette disposition n'affecte pas les garanties légales obligatoires applicables au Consommateur.
• 8.4. Dans la mesure permise par la loi, la Société indemnise ses employés, représentants légaux et autres auxiliaires contre toutes les réclamations du Consommateur ou de tiers. Le Consommateur reconnaît expressément qu'il ne peut intenter aucune action en justice découlant de ou liée à l'exécution du contrat contre les employés, représentants légaux et autres auxiliaires de la Société et qu'il intentera toute action en justice découlant de ou liée à l'exécution du contrat directement contre la Société.

ARTICLE 9. TRANSFER

• 9.1. Le terme « Force Majeure » tel que visé dans le présent article désigne en tout état de cause des circonstances imprévues, notamment de nature économique, qui ne sont pas imputables à la faute ou au fait de la Société, telles que, entre autres, de graves perturbations dans les activités de la Société, des imprévus, des problèmes de production ou de livraison, des retards causés par les fournisseurs de la Société, des incendies, des grèves et des lock-out, tant chez la Société que chez ses fournisseurs, une pandémie, une épidémie, une intervention gouvernementale, un ordre ou une mesure gouvernementale, une interdiction de voyager, une guerre, des hostilités, des attaques terroristes ou une menace d'attaques terroristes, un état de siège, une mobilisation, des conditions météorologiques qui entravent sérieusement l'exécution du contrat, que ce soit en Belgique ou dans tout autre pays où sont situées des succursales de la Société ou de sous-traitants, des retards de transport ou une livraison tardive ou incorrecte de produits ou de matériaux ou de pièces par des tiers, y compris des sous-traitants de la Société.
• 9.2. Si la Société n'est pas en mesure d'exécuter la livraison et/ou la prestation en tout ou en partie, pas à temps ou pas correctement ou doit l'annuler à tout moment en raison d'un ou plusieurs cas de force majeure, cette non-exécution (totale ou partielle), cette exécution tardive ou cette exécution incorrecte ne peuvent être imputées à la Société. La Société ne sera pas responsable si un manquement résulte d'un cas de force majeure. La Société ne sera redevable d'aucune indemnisation au Consommateur dans un tel cas.
• 9.3. Pendant la période de force majeure, les obligations de la Société sont suspendues. Si la période pendant laquelle l'exécution des obligations par la Société n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure dure plus de trois mois calendaires, les deux parties sont en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans qu'il y ait d'obligation de payer des dommages et intérêts à cet égard.

ARTICLE 10. OVERIGE BEPALINGEN

• 10.1 L'attention générale est portée à l'attention des autorités générales, à la demande de l'entrepreneur qui a le droit de s'en occuper pour le compte de l'entrepreneur. L'achat de produits fait l'objet d'une surexploitation du génie intellectuel, de l'industrie d'autres (propriétés) légitimes de l'entretien et de la consommation de tous les êtres humains qui sont éventuellement confrontés à des monstres, des modèles et des objets à l'avance, des objets d'intervention, des technologies, des objets (électroniques) et des objets, etc. ., zijn uitsluitend bestemd om door de Consument te worden gebruikt en mogen niet door hem zonder voorafgaande toestemming van de sous-jacent worden verveelvoudigd, openbaar gemaakt of ter kennis van derden worden gebracht, tenzij uit de aard van de verstrekte stukken anders voortvloeit.
• 10.2 L'entreprise a laissé la protection de la vie privée en respectant la confidentialité. Plus d'informations disponibles ici : https://bum-buns.com/pages/privacy-policy
• 10.3 L'original indien qui s'applique à cet intervalle de temps général n'est pas un mot vernietigd, qui est livré avec un onglet général de cet intervalle général qui prend en compte le prix.
• 10.4 De overeenkomsten tussen de Consument en de Onderneming worden beheerst door het Belgisch recht.
• 10.5 Elk geschil verband houdend met een aankoop via de Webwinkel valt onder de bevoegdheid van de hoven en rechtbanken die territorial bevoegd zijn voor de woonplaats van de Consument, voor zoover de Consument in België woonachtig is.