Politique de confidentialité

Version : 11.10.2024

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La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et pour que vous puissiez nous confier vos données personnelles en toute sécurité. C'est pourquoi nous traitons toujours les données personnelles de manière sûre et discrète. En outre, des mesures de sécurité appropriées ont été prises pour éviter toute perte, altération, accès par des personnes non autorisées et/ou tout autre traitement illicite de vos données personnelles.

Nous souhaitons être transparents sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur ce que nous en faisons. Nous vous fournissons plus de détails sur ces processus dans cette politique de confidentialité.

 

Qui sommes-nous ?

CAZITEX NV, une société constituée et existant sous le droit belge, ayant son siège social à Lar C25, 8930 Menin, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0427.353.195 (RPM Gand, section Courtrai) (ci-après, « BUMBUNS », « nous » ou « nos »).

 

Vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

 

Courriel : info@bumbuns.be

Numéro de téléphone : +32 56 430 110

 

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD ») et la législation nationale de mise en œuvre applicable.

 

Quelques définitions

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. En d'autres termes, toutes les informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne. Ces éléments comprennent, par exemple, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que votre adresse IP.

Le terme « traitement » est très large et couvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la diffusion, la combinaison, l'archivage et la suppression des données.

Entité responsable du traitement de vos données personnelles (le « Responsable du traitement »).

BUMBUNS est responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous sommes ce que le RGPD appelle le « responsable du traitement » de vos données personnelles. Concrètement, cela signifie que BUMBUNS, éventuellement en collaboration avec d’autres entités, détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous, pourquoi, sur quelle base juridique et pendant combien de temps ?

Dans le tableau ci-dessous vous pouvez lire :

  • Colonne 1 : quelles catégories de données personnelles nous traitons (les « Catégories de données personnelles ») ;
  • Colonne 2 : pourquoi nous traitons vos données personnelles (les « Finalités ») ;
  • Colonne 3 : sur quelles bases juridiques repose le traitement (la « base juridique ») ; et
  • Colonne 4 : pendant combien de temps nous traitons vos données personnelles (la « Période de conservation »).

Toutes les activités de traitement impliquant vos données personnelles ont lieu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

En outre, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous pouvons nous appuyer sur une base juridique valable. La base juridique applicable, que vous pouvez trouver dans la colonne « Base juridique », signifie :

  • « Consentement » : vous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • « Accord » : le traitement est nécessaire à l’ exécution d’un accord auquel vous êtes partie ;
  • « Intérêt légitime » : le traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel.

 

Catégories de données personnelles

Objectifs

Base juridique

Durée de conservation

Informations sur l'appareil et informations d'identification personnelle

Pour vous permettre d'accéder à notre site Web

Consentement

Jusqu'à la fin de votre visite sur notre site Web

Informations d'identification personnelle et coordonnées

Pour répondre à votre question ou message via le formulaire de contact sur le site

Consentement

Pendant la durée du traitement de votre question ou message

Informations d'identification personnelle et coordonnées

Pour vous permettre de vous abonner à notre newsletter

Consentement

2 ans après avoir donné votre consentement

Informations d'identification personnelle et coordonnées

 

Informations sur la commande

 

Détails de paiement

 

Pour vous permettre de commander nos produits via le site Internet

Accord

Pendant la durée nécessaire à la finalisation de votre commande via le site Internet et éventuellement jusqu'à 10 ans après en cas de litige (juridique)

Informations d'identification personnelle et coordonnées

Pour gérer votre demande d'exercice de vos droits

Intérêt légitime (pour faciliter l'exercice de vos droits)

10 ans pour la demande (en cas de procédure judiciaire : jusqu'à la fin de la procédure judiciaire)

Informations d'identification personnelle et coordonnées

Toute autre information vous concernant qui pourrait être nécessaire pour défendre et protéger nos droits

Pour défendre et protéger nos droits

Intérêt légitime (défense juridique)

Délai de prescription applicable (voir « Conservation de vos données personnelles »)

Mineurs

Nous n'avons pas l'intention de collecter des données personnelles de personnes de moins de 16 ans. Ces mineurs ne sont pas autorisés à nous fournir des données personnelles ou une déclaration de consentement sans l'autorisation de la personne qui détient l'autorité parentale.

Cookies

Nous utilisons également des cookies, principalement pour optimiser en permanence notre site Web pour ses utilisateurs. Pour des informations plus spécifiques sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter notre politique de cookies : https://bum-buns.com/pages/cookie-policy

Vos droits en matière de confidentialité

Pour vous donner plus de contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez de différents droits. Ces droits sont notamment énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d'accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet (art. 15 RGPD) :

Vous avez le droit d'être informé à tout moment si nous traitons ou non vos données personnelles. Si nous les traitons, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles et de recevoir des informations supplémentaires sur :

  1. les finalités du traitement ;
  2. les catégories de données personnelles concernées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires établis dans des pays tiers) ;
  4. la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
  5. l’existence de vos droits en matière de confidentialité ;
  6. le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
  7. la source des données personnelles si nous obtenons des données personnelles auprès d’un tiers ;
  8. si nous utilisons un processus de prise de décision automatisée à votre égard.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données personnelles (par exemple en raison d'obligations légales), nous vous informerons des raisons pour lesquelles cela n'est pas possible.

Vous pouvez également obtenir une copie gratuite, dans un format compréhensible, des données personnelles traitées dans un format compréhensible. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos frais administratifs pour toute copie supplémentaire que vous pourriez demander.

  • Le « droit à l'oubli » (le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles) (art. 17 RGPD) :

Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez également noter que votre droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données personnelles si cela est nécessaire, entre autres, pour l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou la constatation, l'exécution ou la justification d'une réclamation légale. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

  • Le droit de rectification (art. 16 RGPD) :

Si vos données personnelles sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou informations incomplètes.

 

  • Le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) :

Sous certaines conditions, vous avez également le droit de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement soient transmises par nos soins à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données personnelles directement au nouveau responsable du traitement.

  • Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :

Si l’un des éléments suivants s’applique, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles :

  1. vous contestez l’exactitude de ces données personnelles (dans ce cas, leur utilisation sera limitée pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles) ;
  2. le traitement de vos données personnelles est illicite ;
  3. nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les traitons, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou justifier une réclamation légale ;
  4. tant qu’aucune décision n’a été prise sur l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit limitée.
  • Le droit d'opposition (art. 21 RGPD) :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, si nous traitons vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes ou sur la base d'une mission d'intérêt général. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur les vôtres, ou si le traitement des données personnelles est lié à l'établissement, à l'exercice ou à la justification d'une réclamation légale.

  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée (art. 22 RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de données qui vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques et qui est prise sans intervention humaine substantielle.

Vous ne pouvez pas exercer ce droit dans les trois situations suivantes :

  1. lorsque la prise de décision automatisée est légalement autorisée (par exemple pour prévenir la fraude fiscale) ;
  2. lorsque la prise de décision automatisée est basée sur votre consentement explicite ; ou
  3. lorsque la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (attention : nous nous efforçons toujours d’utiliser des méthodes moins intrusives en matière de vie privée pour conclure ou exécuter le contrat).
  • Le droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD) :

Si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la Section – « Qui sommes-nous ? ».

Afin de vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer ces droits, nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité. L’image de votre carte d’identité électronique et votre numéro de sécurité sociale ne seront pas conservés par nos soins. Nous vous conseillons vivement de « noircir » l’image avant de nous transmettre une copie de votre carte d’identité électronique.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans de tels cas, nous serons en droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de répondre à votre demande.

Conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi. Vous devez tenir compte du fait que de nombreuses périodes de conservation (légales) font que les données personnelles doivent (doivent) rester stockées. Lorsqu'il n'existe aucune obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées une fois que l'objectif pour lequel elles ont été collectées a été atteint.

En outre, nous pouvons conserver vos données personnelles si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou si nous pouvons avoir besoin de ces données dans le cadre d'une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données personnelles comme preuve. À cette fin, nous conservons certaines données personnelles, conformément au délai de prescription applicable, qui peut aller jusqu'à trente ans ; toutefois, le délai de prescription habituel en matière de réclamations personnelles est de dix ans.

Sources de vos données personnelles

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez spontanément. Si des données personnelles supplémentaires sont requises, nous vous informerons si vous êtes obligé ou non de les communiquer et quelles sont les conséquences si vous ne les communiquez pas. Le fait de ne pas communiquer les données personnelles peut entraîner notre incapacité à vous fournir nos produits et services.

Catégories de destinataires

Au sein de notre organisation, nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient accessibles qu'à ceux qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans le cadre des dispositions légales ou si vous avez donné votre consentement. Dans certains cas, nos collaborateurs sont assistés par des prestataires de services externes dans l'exécution de leurs tâches.

En outre, nous ne transférons pas de données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes obligés sur la base de dispositions légales (par exemple, transfert à des organismes gouvernementaux tels que des autorités de contrôle ou des autorités chargées de l'application de la loi).

Nous identifions notamment les catégories de destinataires suivantes :

  • Les autorités gouvernementales ou réglementaires lorsqu’elles sont sollicitées dans le cadre du respect d’un jugement ou d’un décret, d’une loi, d’un règlement, d’une norme ou d’une procédure judiciaire ;
  • Des prestataires de services externes qui nous permettent de vous fournir les fonctionnalités du site Web ;
  • Prestataires de services logistiques qui nous permettent d’exécuter votre commande passée via le site Internet.

Transfert vers des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »)

Nous ne transférerons vos données personnelles à des sous-traitants ou à des responsables du traitement dans des pays tiers que dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire.

Dans la mesure où de tels transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont hautement protégées et que tous les transferts de données personnelles en dehors de l'EEE se déroulent légalement.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une préoccupation importante pour nous. Nous avons pris toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et adéquates pour protéger au mieux vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez via Internet. Toute transmission de données personnelles se fait à vos propres risques.

Des plaintes ?

Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et vos données personnelles de manière sécurisée. Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous en faire part via nos coordonnées, mentionnées au début de cette politique de confidentialité, afin que nous puissions la traiter dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Site web:

https://www.dataprotectionauthority.be

 

Coordonnées :

Autorité de protection des données
Rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, Belgique

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

 

Avez-vous des questions?

Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Qui sommes-nous ». Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

Amendements

En réponse à des commentaires ou pour refléter des changements dans nos activités de traitement, nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique de confidentialité sur notre site Web.