Politique de cookies
Version 20.09.2024
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- Les cookies à des fins statistiques nous permettent, entre autres, de déterminer quelles pages du site Web vous visitez, où se trouve votre ordinateur, etc.
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Les cookies peuvent également être classés en fonction de leur durée de vie :
- Cookies à durée limitée : Ces cookies restent présents sur le terminal de l'utilisateur pendant la durée définie dans le cookie. Ils sont activés à chaque fois que l'utilisateur visite le site web qui a placé ce cookie. La plupart des cookies non essentiels sont des cookies à durée limitée.
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5. Gérer (supprimer ou désactiver) les cookiesSi vous ne souhaitez pas que les sites Web placent des cookies sur votre ordinateur ou souhaitez supprimer vos cookies, vous pouvez modifier vos paramètres de cookies dans votre navigateur Web.
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6. Vos droitsVos droits en matière de confidentialité
Pour vous donner plus de contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez de différents droits. Ces droits sont notamment énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD.
Vous disposez des droits suivants :
- Le droit d'accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet (art. 15 RGPD) :
Vous avez le droit d'être informé à tout moment si nous traitons ou non vos données personnelles. Si nous les traitons, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles et de recevoir des informations supplémentaires sur :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires établis dans des pays tiers) ;
- la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
- l’existence de vos droits en matière de confidentialité ;
- le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
- la source des données personnelles si nous obtenons des données personnelles auprès d’un tiers ;
- si nous utilisons un processus de prise de décision automatisée à votre égard.
Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données personnelles (par exemple en raison d'obligations légales), nous vous informerons des raisons pour lesquelles cela n'est pas possible.
Vous pouvez également obtenir une copie gratuite, dans un format compréhensible, des données personnelles traitées dans un format compréhensible. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos frais administratifs pour toute copie supplémentaire que vous pourriez demander.
- Le « droit à l'oubli » (le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles) (art. 17 RGPD) :
Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez également noter que votre droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données personnelles si cela est nécessaire, entre autres, pour l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou la constatation, l'exécution ou la justification d'une réclamation légale. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.
- Le droit de rectification (art. 16 RGPD) :
Si vos données personnelles sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou informations incomplètes.
- Le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) :
Sous certaines conditions, vous avez également le droit de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement soient transmises par nos soins à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données personnelles directement au nouveau responsable du traitement.
- Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :
Si l’un des éléments suivants s’applique, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles :
- vous contestez l’exactitude de ces données personnelles (dans ce cas, leur utilisation sera limitée pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles) ;
- le traitement de vos données personnelles est illicite ;
- nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les traitons, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou justifier une réclamation légale ;
- tant qu’aucune décision n’a été prise sur l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit limitée.
- Le droit d'opposition (art. 21 RGPD) :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, si nous traitons vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes ou sur la base d'une mission d'intérêt général. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur les vôtres, ou si le traitement des données personnelles est lié à l'établissement, à l'exercice ou à la justification d'une réclamation légale.
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée (art. 22 RGPD) :
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de données qui vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques et qui est prise sans intervention humaine substantielle.
Vous ne pouvez pas exercer ce droit dans les trois situations suivantes :
- lorsque la prise de décision automatisée est légalement autorisée (par exemple pour prévenir la fraude fiscale) ;
- lorsque la prise de décision automatisée est basée sur votre consentement explicite ; ou
- lorsque la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (attention : nous nous efforçons toujours d’utiliser des méthodes moins intrusives en matière de vie privée pour conclure ou exécuter le contrat).
- Le droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD) :
Si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.
Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Vous avez encore des questions ? ».
Afin de vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer ces droits, nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité. L’image de votre carte d’identité électronique et votre numéro de sécurité sociale ne seront pas conservés par nos soins. Nous vous conseillons vivement de « noircir » l’image avant de nous transmettre une copie de votre carte d’identité électronique.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans de tels cas, nous serons en droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de répondre à votre demande.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
Site web:
https://www.dataprotectionauthority.be
Coordonnées :
Autorité de protection des données
Rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
7. Avez-vous encore des questions ?Vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées suivantes :
Courriel: info@cazitex.be
Numéro de téléphone : +32 56 430 110